DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La commune de Démoville s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes https://demoville2.soluris.fr/accessibilite/schema-pluriannuel-et-plan-daction/. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Commune de Démoville.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Commune de Démoville n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 30 avril 2020. Elle a été mise à jour le 30 avril 2020.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message https://demoville2.soluris.fr/nous-contacter/
• Contacter La commune de Démoville https://demoville2.soluris.fr/annuaire/mairie/
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07